Déroulement du projet
Pour répondre à ces enjeux, le projet DEFIDEM organise des groupes de travail, des conférences et des rencontres entre les partenaires autour de deux axes structurants et transversaux : la pertinence d’une implication citoyenne accrue dans le fonctionnement des institutions (1) et l’encadrement juridique nécessaire à un développement approprié des modalités d’implication citoyenne (2).
Trois groupes de travail se pencheront sur les trois dimensions du sujet tout en interagissant entre eux.
Le premier portera sur les enjeux d’une implication citoyenne accrue dans le fonctionnement des institutions (coordonné par Laurence Morel et Natasa Danelciuc-Colodrovschi). Seront interrogées les raisons pouvant justifier une implication citoyenne accrue notamment l’intégration de citoyens dans les institutions publiques, mais aussi les critiques et les risques de cette omniprésence citoyenne dans des systèmes qui ne peuvent se passer de la représentation. Ces réflexions seront notamment menées à la lumière des expérimentations innovantes. Cette question sera saisie par un groupe de travail composé à la fois de politologues, de sociologues et de juristes. La combinaison de ces outils avec la démocratie représentative sera étudiée afin de trouver un juste équilibre entre les institutions et les procédures qu’il convient de préserver en l’état et celles qui pourraient être modifiées pour favoriser l’implication des citoyens.
Le deuxième groupe de travail portera sur le terrain de la participation citoyenne (coordonné par Damien Connil et Mathias Revon) et se penchera sur l’histoire, la culture et les traditions de la participation citoyenne à l’échelle locale et nationale. Une réflexion portera également sur l’éducation des citoyens à la participation et sur l’adaptation d’un régime représentatif à de nouvelles institutions offrant des possibilités aux citoyens d’influencer directement ou indirectement les représentants. En effet, les degrés d’ouverture à l’idée même d’une plus forte implication des citoyens dans le fonctionnement des institutions d’un pays à l’autre sont différents et justifient pleinement qu’une réflexion soit menée sur l’incidence de l’histoire, les traditions et la culture de chaque État sur l’évolution des institutions. Des propositions, adaptées à chaque système juridique, seront présentées pour rendre la participation plus inclusive et dynamiser l’engagement citoyen.
Le troisième groupe portera sur les formes de la participation des citoyens que ce soit à l’échelle des institutions ou dans le cadre du processus de fabrication des normes (coordonné par M. Fatin-Rouge Stefanini et P. Taillon). Il partira des travaux et expérimentations menées par chacune des équipes dans une perspective comparative dépassant l’échelon national (études portant sur l’Union européenne et sur les collectivités territoriales et fédérées des Etats) et dépassant le cadre des dix pays partenaires du projet. Des leçons seront tirées de ces expérimentations et devraient déboucher sur des recommandations.
Les trois groupes de travail donneront lieu à deux rencontres par an abordant différentes thématiques au cœur du projet. Des conférences en hybride (présentiel et webinaire) seront organisées parallèlement tout au long du programme de recherches.
Outre l’enrichissement des connaissances sur les outils démocratiques en droit comparé, ce projet permet de constituer un réseau d’experts, notamment de juristes, susceptible d’intéresser les autorités publiques, nationales ou locales, dans le cadre de réformes institutionnelles futures actuellement très discutées.
